La ministre déléguée chargée de la Famille a présenté,
le 18 septembre au Sénat, un amendement du gouvernement au projet de loi
pour l'égalité entre les femmes et les hommes visant à introduire
le tiers payant pour le complément de mode de garde (CMG)
au bénéfice des familles modestes.
Dominique Bertinotti se félicite
de son adoption à l'unanimité, « qui marque un engagement fort en faveur
des familles modestes et de la jeunesse ».
Ainsi, les familles
modestes seront dispensées d'avancer le complément de mode
de garde (CMG) qu'elles perçoivent de leur Caisse d'allocations
familiales (CAF) pour rémunérer leur assistant maternel
ou payer leur garde à domicile. C'est la CAF qui versera directement,
selon une procédure de tiers-payant, les sommes prévues par la politique
familiale. « Les familles les plus modestes pourront ainsi accéder
plus facilement à ces modes de garde individuels », souligne
la ministre.
Ce dispositif sera d'abord expérimenté pendant deux ans. Il devrait concerner les 140 000 familles qui se trouvent dans la première tranche de revenu des bénéficiaires du CMG, soit 23 840 euros de revenus annuels pour une famille avec deux enfants.
Ce dispositif sera d'abord expérimenté pendant deux ans. Il devrait concerner les 140 000 familles qui se trouvent dans la première tranche de revenu des bénéficiaires du CMG, soit 23 840 euros de revenus annuels pour une famille avec deux enfants.
Plus d'informations sur le site du ministère
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